Le présent site est un jeu pédagogique d'aide à la décision développée par le CFPPA de Segré, pour le compte du réseau des CFA/CFPPA et de l'IREPS Pays de la Loire, avec la participation des bénévoles et salariés des associations d'aide alimentaire des Pays de la Loire.

Elle est mise à disposition du public dans le cadre du programme régional d'accompagnement des structures d'aide alimentaire de la région des Pays de la Loire avec le concours financier de :

• la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Pays de la Loire,
• la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) Pays de la Loire,
• L'Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire.

Dernière modification le 05/03/2018 à 11:38

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Toute utilisation du site implique l’acceptation par l’Utilisateur sans réserve ni restriction des présentes conditions générales d’utilisation.
Lors de l'identification sur le site, chaque utilisateur accepte expressément les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et je les accepte ».
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ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Editeur du site :
CFPPA de Segré
Numéro de SIRET : 19490946100056
Responsable éditorial : M. Jean-Yves Laurent
2 Boulevard Léon Mauduit 49500 Segré
Téléphone : 02 41 61 05 30
Email : cfppa.segre@educagri.

Hébergeur du site :
1&1 Internet SARL
Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site aaa.formation-agricole-paysdelaloire.fr/jeu permet à l’Utilisateur un accès gratuit à un jeu pédagogique d'aide à la décision. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur n’engage pas la responsabilité de aaa.formation-agricole-paysdelaloire.fr . L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige ainsi à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse cfppa.segre@educagri.fr

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L’utilisateur doit sollicité l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toutes représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Les avatars ont été réalisés par Alekksall / Freepik

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